Arrêté n° 90-1023 /CAB Exonération T.I.C
n° 90-1023 /CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonere de taxe surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport . –1 colis dé 1. kg 800 contenant des piéces détachées pour I’hélicoptere présidentiel, don du Gouvernertient fr francais a AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-1023 /CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
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JORD n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
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