Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C
n° 90-1027/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont éxonérées deaxes et surtaxes d importation ainsi que des frais de port – 3 caisses d’un poids total de 74 kg contenant des pieces de rechange pour armement, don du Gouvernement francais a l’AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-1027/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
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