Arrêté n° 90-0611/PR/DEF fixant la commission de l’examen d ‘officler de police Juduclaire.
n° 90-0611/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du Vu le décret n° 79-040/PR/DEF du 10 mai 1979 portant création sation de la Gendarmerie nationale; Vu larrété n°79-1267/PR/DEFdu 25 novembre 1979 ; Sur proposition du ministre de la Défense nationale et du oe de la Justice et des Affaires musulmanes.
Texte intégral
Article premier– L’examen technique d’officier de police judiciaire est fixé les 15, 16 et 17 juillet 1990. Art. 2
La commission d’examen se Président: Monsieur All Mohamed Afkada, procureur génération; Membres: Monsieur Djama Amareh Meidal, magistration Monsieur Said Mohamed Said, magistration Lieutenant-colonel Hoche Robleh Idieh, la Gendarmerie nationale Sous-lieutenant Mohamed Garad Houmed Aspirant Osman Guedid Waiss Secrétaire: Adjudant-chef Mekeh Ahmed Ainan. Art. 3
Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes et le ministre de la Défense sont chargés de |’exécution du présent arrété qui sera publié selon la procédure d’urgence.
Par le prisident de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0611/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
4 juillet 1990
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1990
Date du numéro
15 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le prisident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1990
15 juillet 1990
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.