Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C
n° 90-1023/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonere de taxes,Surtaxes d’importation ainsi que des trails d aeroport : 1 colis dé 1 kg 800 contenant des PS détachées p elicoptere présidenticl, on du Gouvernement français à AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-1023/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
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JORD n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
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