Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C
n° 90-1025/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
gouvernement, en date du 7 octobre 1990 surtaxes ainsi que des fraisde port
2 Caisses contenant des appareils de détettion, don du Gouvernement francais 4 l’AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-1025/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
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JORD n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
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