Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C
n° 90-1024/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonere de taxes, surtaxes ainsi que des frais d’aéroport: –1colis de 3 kg contenant des pieces détachees pour I’héelicopté présidentiel, don du Gouvernement fançaise AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-1024/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
Du même ministère
Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.
Décret n° 2026-091/PRE portant nomination du Premier Ministre.
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.