Loi n° 121/AN/90/2e L portant approbation d’un accord de prét entre le Gouvernement de la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement.
n° 121/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adopté; Le président de la République premene la loi dont la teneur suit; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier– Est approuvé l’accord de prét entre la République de Djibouti et I’Association internationale de Développement portant sur un montant de 4,6 millions DTS (soit équivalent a 5,82 millions de dollars US, tel que annexé a la présente loi. Art. 3.-La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 121/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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