Arrêté n° 90-0565/PR/EN portant création des établissements scolalres du second ré du Ministére de l’Education nationale et définissant les critéres de classement de ces étabiissemenis.
n° 90-0565/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lols constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 en eae du 27 juUn 1977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu la lol n° 48/AN/83/1re L du 26 juin 1983; Vu la lol n° 89/AN/89 du 27 juillet 1989; Vu le décret n°83-098/PR/FPdu 10 septembre 1983; Vu le décret n° 87-098/PRE-87 du 23 novembre 1987 Vu le décret n° 89-063/PRE du 29 mai 1989; Sur proposition du ministre de I’Education nationale
Texte intégral
Article premier – Conformément aux dispositions de la lol n° 89/AN/89 du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministére de I’Education nationale, sont créés les Sapient scolaires du second degré suivant
Lycée d’ Enseignement professionnel; * Colléges d’Enseignement secondaire – Collge d’’Enseignement secondaire d’Amboull
Collage d’Enseignement secondaire de Boulaos Collége d’Enseignement secondaire Charles de Foucauld; Collége d’Enseignement secondaire d’All-Sabieh College d’Enseignement secondaire de Dikhil
Collége d’Enseignement secondaire de Tadjourah
Collage d’Enseignement secondaire d’Obock; -College d’Enselgnement technique d’Ali-Sabi * Cours compliémentaires professionnels
Ecole ménacaoere de Boulaos. Art. 2
Conformément: aux dispositions du décret n° 89-063/PRE du 29 mai 1989 les établissements scolaires du second degré du Ministére de I’Education nationale sont classés en deux categories : les lcées; les Colléges d’Enseignement secondair de la ville de Djibout comportant au moins 24 divisions et au moins 1000 éléves
les colléges hors de Ia ville de Djibouti comportant au moins 1000 divisions et au moins 600 éléves
les Colleges d’Enseignement technique comportant. au moins 16 divisions et au moins 400 éléves; Les autres établissements sés en deuxiéme catégorie. Art. 3
Le présent arraté qui prendra effet a compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République
par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0565/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
24 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.