Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.
n° 90-0534/MPAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vufa loi n°212/AN/82du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires maritimes, notamment son article 188
Métadonnées
Référence
n° 90-0534/MPAM
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
11 juin 1990
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1990
Date du numéro
15 juin 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1990
15 juin 1990
Du même ministère
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