LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 11 du 15/06/1990

Journal Officiel

Numéro n° 11 du 15/06/1990

15 juin 1990

3

textes

N° n° 10 du 31/05/1990 N° 12 DU 30/06/1990

Décret2

Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

n° 90-064/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

n° 90-065/PR/PMMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

Arrêté1

Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

n° 90-0534/MPAMMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES