LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Numéros/N° n° 11 du 15/06/1990

Journal Officiel

Numéro du 11 du 15/06/1990

15 juin 1990Voir sur le portail officiel ↗

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disponibles

N° 10 DU 31/05/1990 N° 12 DU 30/06/1990

Décret2

Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

n° 90-064/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsSigné : Par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

n° 90-065/PR/PMMinistère du Port et des Affaires Maritimes

Arrêté1

Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

n° 90-0534/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimes