Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.
n° 182/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit
En produits :………………………………………..29.706.564.504 FDJ – En charges :………………………………………..28.999.187.862 FDJ – Soit un bénéfice (après impôt) :…………………..707.376.642 FDJ – Montant des investissements :……………………155.136.902 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 182/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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