Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.
n° 90-0015 /PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois Constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977; : Vu la loi n° 161 / AN/ 85 tre L du 11 juin 1985 portant creation dement public dénomme «Palais du Peuple»
- Vule décret n° 85-070 / PRE du 6 aoiit 1985 portant organisation de l’Etablissement public dénommeé «Palais du Peuple»
- Vula délibération n° 01 / 89 du 19 décembre 1989 du strtion du Palais du Peuple portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990
Texte intégral
Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de l’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante-sept mille deux cent seize francs Djibouti (99.257.216 FD).
Le présent arrété sera enregistré, publie ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90-0015 /PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 janvier 1990
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1990
Date du numéro
15 janvier 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1990
15 janvier 1990
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