Arrêté n° 90-0014/PRE Portant approbation du budget de la Caisse national Ratraites pour l’exercice 1990.
n° 90-0014/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la Republique, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR /77-002 du 27] juin 1977
- Vulordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nom membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- Vula délibération n° 475 / 6 L du 24 mai 1968 portant réglementation financiére pour le pays; exécutoire par arréte n° 885 / SG / CG du 7 juin 1968
Texte intégral
Article premier — Est approuve le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1990 arrété par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : — Régime des fonctionnaires et assmilés:huit cent quatre-vingt quatorze millions sept cent quatre mille francs Djibouti (894.704.000 FD). — Régime des députés : Soixante-dix-huit millions cent mille francs Djibouti (78.100.000 FD).
Le present arrete sera puede; publie et execute partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90-0014/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
2 janvier 1990
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1990
Date du numéro
15 janvier 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1990
15 janvier 1990
Du même ministère
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