Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
n° 2023-037/PR/MVUH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06 du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : * En produits
Produits d’exploitation :………………………………2 991 218 020 Fdj * En charge
Charges de fonctionnement :………………………..939 367 987 Fdj – Dotation aux amortissements et provisions :……..30 000 000 Fdj * Investissements prévisionnels
Investissements sur Fonds propres :………………157 765 080 Fdj – Investissements sur Emprunts :………………….1 672 286 755 Fdj * Soit un résultat net bénéficiaire :………………..221 798 198 Fdj
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-037/PR/MVUH
Ministère
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
Du même ministère
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