Arrêté n° 89-0642/PR/MIDI portant autorisation de contracter un emprunt à la CCCE.

Le financement complémentaire de l’équipement et du lancement du Centre de Formation Professionnelle de l’Électricité de Djibouti est approuvé pour un montant de 8 000 000 Francs Français contracté auprès de la Caisse Centrale de Coopération Économique.

Ce prêt qui est consenti à l’État de Djibouti présente les caractéristiques suivantes

L’état rétrocède de la totalité de ce prêt à l’Électricité de Djibouti dans les mêmes conditions.

A cette fin, délégation est donnée au Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, au Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, chacun en ce qui le concerne, de tout pouvoir à effet de contracter auprès de la CCCE un emprunt de montant et aux conditions définis à l’article 2 ci-dessus.

Obliger l’Établissement au remboursement à la CCCE de la somme prêtée et au paiement des intérêts, autres charges et frais de toute nature, aux époques et de la manière qui seront convenues, ainsi qu’à l’exécution de toutes les obligations et conditions du prêt.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.