Arrêté n° 89-0564/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de vêtement usagés, don du japon a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti
n° 89-0564/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un lot de vêtements usagés, d’un poids de 10.200 kg et d’une valeur de 1.000.000 FD, don du japon à l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 89-0564/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 mai 1989
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1989
Date du numéro
31 mai 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/05/1989
31 mai 1989
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