Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.
n° 89-025/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur KHAIREH ALLALEH HARED, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;
- VUl’arrêté n°118/SP/CG du 30 décembre 1967, modifié, portant création du district de Djibouti ;
Texte intégral
Il sera procédé au recensement de Balbala du 23 au 31 mars 1989, par le Bureau Central de Recensement et le district de Djibouti, en vue de collecter les informations sur
le nombre d’habitants, la structure de la population qui y réside, ainsi que la composition des familles, – le nombre de parcelles occupées, – le revenu et les moyens de subsistance. Les Agents recenseurs rempliront, à cet effet, la fiche de renseignements annexée au présent décret.
Toutes les personnes vivant à Balbala sont assujetties aux formalités de recensement.
Les auteurs de fausses déclarations sciemment faites seront sévèrement punis conformément aux textes en vigueur.
Tout le personnel participant à ce recensement, à quelque niveau que ce soit, est astreint au secret professionnel, sous peine de poursuites judiciaires et pénales.
Les renseignements individuels ne peuvent faire l’objet d’aucune communication extérieure aux services qui en seront les dépositaires. Ils ne peuvent non plus être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal, ou de répression économique.
Le présent décret sera publié partout où besoin sera et inséré au le Journal Officiel.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-025/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
28 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.