Décision n° 89-0070/PR/FP portant indemnité forfaitaire mensuelle de 50 900 FD
n° 89-0070/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Monsieur Mohamed Goumaneh Guirreh, inspecteur des impôts Îre cl — 1er éch, nommé chef de service des Contributions directes, percevra l’indemnité forfaitaire mensuelle de 50.000 FD prévue par le décret n° 81-034/PRE/SG du 5 mars 1981, à compter du 30 novembre 1988 date de sa nomination.
Métadonnées
Référence
n° 89-0070/PR/FP
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
22 janvier 1989
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1989
Date du numéro
31 janvier 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1989
31 janvier 1989
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