Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti
n° 89-0050/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement: Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement : Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21 12.03 Paragraphe 11 : Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 750 cartons d’huile végétale d’un poids de 16 tonnes et d’une valeur de 5 858 700 FD offert par Caritas Belgique à Caritas Dibouti pour une distribution aratuite aux nécessiteux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
le directeur de cabinet,SMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-0050/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
18 janvier 1989
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1989
Date du numéro
31 janvier 1989
Mesure
Générale
Signé par
le directeur de cabinet,SMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1989
31 janvier 1989
Du même ministère
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