Arrêté n° 2023-020/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de la Caisse Militaire de Retraite.
n° 2023-020/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Est approuvé le Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2023, arrêté par Ie Conseil d’Administration en sa séance du 23 Novembre 2022 comme suit
Dépenses :……………………………………………..2 769 224 725 FDJ – Recettes :……………………………………………….2 769 224 725 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-020/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
19 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
Du même ministère
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).