Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.
n° 88-1467/MT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VULe décret n°87-098/PRE/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VUL’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
- VUL’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération 220/7è L du 20 décembre 1971 et organisant la médecine sociale ;
Texte intégral
Est approuvée la délibération n°7/88/CPS du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration de la C.P.S. dont la teneur suit : « Un crédit complémentaire de 8 600 000 FD à inscrire au chapitre 6548 : « Frais d’évacuation sanitaire » du budget 1988 de la Caisse des Prestations Sociales, est accordé ».
Est approuvée la délibération n°8/88/CPS du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration de la C.P.S. dont la teneur suit : « L’autorisation spéciale d’effectuer des virements de chapitre à chapitre au sein du budget de fonctionnement administratif de la C.P.S. pour l’exercice 1988, est accordée ».
Est approuvée la délibération n°1/88/SMI du 28 septembre 1988 du Conseil d’administration du S.M.I. dont la teneur suit « Il est décidé d’accorder une allocation de crédits supplémentaires de 12 642 443 FD à inscrire au compte 693, intitulé « Charges sur exercices antérieurs » du budget prévisionnel 1988 du S.M.I. ».
Est approuvée la délibération n°2/88/SMI du 28 septembre 1988 du Conseil d’administration du S.M.I. dont la teneur suit « Il est décidé d’accorder une allocation de crédit additionnel de 2 900 000 FD destiné à la réalisation d’un hangar de l’atelier froid du S.M.I. ».
Est approuvée la délibération n°3/88/SMI du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration du S.M.I. dont la teneur suit « Un crédit spécial de 1 000 000 FD à inscrire au compte intitulé « Charges exceptionnelles » du budget prévisionnel 1988 du S.M.I., est accordé au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ».
Est approuvée la délibération n°8/88/CPS/SMI du 28 septembre 1988 des Conseils d’Administration de la C.P.S. et du S.M.I. dont la teneur suit : « Les membres des Conseils d’Administration décident de dégager les crédits destinés à couvrir les frais d’honoraires du Cabinet J.C. COLAS, chargé de la confection des comptes financiers de la C.P.S. et du S.M.I. au titre des exercices 1984 – 1985 – 1986 et 1987 pour les montants ci-après
4 600 000 FD pour la C.P.S
2 120 000 FD pour le S.M.
I.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-1467/MT
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
20 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.