Arrêté n° 2023-032/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires”.
n° 2023-032/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°151/AN/06/6ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Texte intégral
ARRÊTE :
L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine des sciences administratives, financières, bancaires et informatiques est accordée à la SALAAM AFRICAN BANK.
L’établissement d’enseignement supérieur privé désigné ci-après “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires (AASAFB)” est dirigé par la SALAAM AFRICAN BANK (BP 2550, Cité Salines Ouest).
L’Académie Arabe pour les Sciences Administratives,Financières et Bancaires (AASAFB) offre des cours dans ses locaux de Cité Salines Ouest lot CA10 et dans son siège social à Djibouti situé à Gabode II, lot n°2, Commune de Boulaos.
L’établissement d’enseignement supérieur privé “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires (AASAFB)” est autorisé à dispenser des formations post-baccalauréat dans le champ des Sciences Administratives, Financières, Bancaires et Informatiques. Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture,d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé, l’AASAFB, ne peut délivrer des grades universitaires que dans la limite des filières de formation dûment accréditées par voie d’arrêté spécifique.
Le personnel de l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires doit se conformer aux dispositions des articles 17 et suivant du décret n°2014- 121/PR/MENSUR relatifs aux conditions d’exercice des fonctions d’enseignant dans un établissement privé d’enseignement supérieur.
Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-032/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
30 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
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