Arrêté n° 2023-027/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2023.
n° 2023-027/PR/MAMBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2023, s’établit comme suit
En Recettes :……………………………………………..550.227.792 FDJ – En Dépenses :……………………………………………519.855.780 FDJ – Résultat net :……………………………………………….30.372.012 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin.
Métadonnées
Référence
n° 2023-027/PR/MAMBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
29 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
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