Arrêté n° 2023-024/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
n° 2023-024/PR/SEIDSP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements pour l’exercice 2023, qui se lit comme suit
En produits :………………………………………………197 821 000 FDJ – En charges :………………………………………………187 901 788 FDJ – En investissements :……………………………………….9 919 212 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-024/PR/SEIDSP
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Publication
25 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
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