Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules
n° 88-053/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti, ensemble les textes la complétant et la modifiant ;
Texte intégral
Le premier alinéa de l’article 8 du décret n°80-153/PR/MI du 31 décembre est remplacé par les dispositions suivantes : « Le numéro d’immatriculation est reproduit d’une manière très apparente à l’avant et à l’arrière des véhicules automobiles sur une surface dite Plaque d’immatriculation en caractères latins et en caractères arabes. »
L’article 9 du décret n°80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 est remplacé par les dispositions suivantes : «
Les dispositions qui constituent le numéro d’immatriculation sont disposés à l’avant sur une ligne pour les caractères latins et à l’arrière sur deux lignes pour les caractères arabes. » 1 – Disposition sur une ligne : Les symboles sont disposés sur une ligne horizontale dans l’ordre où ils sont énumérés aux articles 4 à 7, sans interposition de tiret. Sur la gauche de la plaque sont disposés les caractères latins. Sur la droite de la plaque sont disposés les caractères arabes. Les deux parties sont séparées par une ligne verticale. 2 – Disposition sur deux lignes : La répartition des symboles sur deux lignes est faite sans interposition de tiret, de la manière suivante
Première ligne : Caractères Latins, – Deuxième ligne : Caractères Arabes. Les caractères d’une même ligne sont disposées sur une même horizontale, l’espace entre un bord vertical de la plaque et le caractère correspondant étant le même à chaque extrémité.
L’article 3 du décret n°80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 est remplacé par les dispositions suivantes: «
Les plaques d’immatriculation des véhicules automobiles ont la forme d’un rectangle dont le grand côté est horizontal. » Les dimensions des plaques et signes d’immatriculation sont données en millimètres par le tableau ci-après :
Les plaques d’immatriculation de l’ensemble des véhicules en circulation devront être changées dans le délai d’une année à compter de la date de publication du présent décret. Les frais de changement sont à la charge des propriétaires. Les nouvelles dimensions des plaques et signes d’immatriculation bi-langues sur une même plaque sont les suivantes :
Les autres dispositions du décret n°80-153 du 31 décembre 1980 demeurent inchangées.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Il sera, en outre, inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-053/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
11 juin 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.