Arrêté n° 88-0901/PR/MEN portant résiliation du marché n° 28/88/MEN pour les fournitures scolaires de la Direction Général de l’Éducation Nationale (lots n° 1 et 4).
n° 88-0901/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VUl’arrêté n°69-464/SG/GG du 20 mars 1969 fixant la date d’entrée en vigueur du Code des Marchés Publics et instituant les Cahiers des Clauses Administratives Générales des marchés de fournitures et des marchés de travaux
Texte intégral
Le marché n°28/88/MEN des fournitures de Djibouti-Édition-Diffusion est résilié de plein droit et sans indemnités.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa signature sera diffusé partout où besoin sera.
Pour le Président de la Républiqueet Par ordre le directeur de Cabinet par intérim
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 88-0901/PR/MEN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
21 août 1988
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1988
Date du numéro
15 septembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Républiqueet Par ordre le directeur de Cabinet par intérimISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/1988
15 septembre 1988
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.