Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.
n° 88-0626/PRE/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’arrêté n°81-0298/PRdu 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti ;
Texte intégral
Pour l’application de l’arrêté susvisé du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti/Ambouli : 1 – la Gendarmerie nationale est seule chargée de mettre en oeuvre les mesures de police générale et de sécurité sur toute l’étendue des zones de l’Aéroport international de Djibouti/Ambouli sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. Elle assure ainsi, le contrôle et la surveillance des personnes et des biens, tant dans la zone publique que dans la zone réservée. Elle veille tout spécialement à l’intégrité des installations et appareils. 2 – le service de la Police de l’Air et des Frontières de la direction de la Police nationale assure les mesures de contrôle de la circulation transfrontière. C’est à dire, le contrôle des passeports et des documents d’identité des passagers. 3 – le service des Contributions indirectes du Ministère des Finances et de l’Économie nationale : vérifie les bagages et le fret en ce qui concerne l’importation et l’exportation des produits et effectue toutes opérations relevant de ses attributions.
Il est créé un comité de sûreté de l’Aéroport international de Djibouti/Ambouli, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ou de son représentant. Ce comité est composé de
un représentant du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
du directeur de l’Aviation civile
du directeur général de l’Aéroport international de Djibouti
du commissaire, chef de service de la Police de l’Air et des Frontières
du commandant de la Gendarmerie nationale
du chef de service des Contributions indirectes. Ce comité de sûreté propose au ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications toutes mesures relatives à la sécurité et au contrôle dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti. Il se réunit sûr convocation de son président.
La délivrance des cartes professionnelles d’accès dans les zones de l’aéroport est assurée par le directeur général de l’AID (Aéroport international de Djibouti) après accord du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment, l’article 4 de l’arrêté susvisé du 15 mars 1981.
Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le ministre de la Défense nationale, le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le directeur de l’Aviation civile et le directeur général de l’Aéroport sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera applicable suivant la procédure d’urgence et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 88-0626/PRE/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
2 juin 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.