Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 88-025/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
- VUl’ordonnance n° LR/77 du 30 juin 1977;
- VUle décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement;
- VUla loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : I- EN FONCTIONNEMENT
En Recette à ………………………………………………………………………………………….1.589.041.094 – En Dépense à ………………………………………………………………………………………..1.447.494.405 – Excédent …………………………………………………………………………………………………141.546.689 II- EN OPÉRATION EN CAPITAL
En Recette à ………………………………………………………………………………………………10.000.000 – En Dépense à …………………………………………………………………………………………….64.000.000
le présent décret sera enregistré publié et exécute partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-025/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
24 mars 1988
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1988
Date du numéro
31 mars 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 31/03/1988
31 mars 1988
Du même ministère
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
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Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.
Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)