Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.
n° 88-0277 / MI /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vues lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977: Vu le décret n° 87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le titre IV de la loi du 14 juillet 1901 relatif aux associations étrangères notamment ses articles 22 et suivants : vu le dossier déposé : Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Article premier. — L’association étrangère appelée «Association française des Experts de la Coopération technique internationale» (AFECTI), section locale de Djibouti est autorisée à exercer ses activités sur le territoire de la Rébublioue de Diübouti. Art. 2. — Le siège de l’association est fixé au domicile de Monsieur Hervé Chatelet, BP 3141 Djibouti. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi de 1901 précitée, le ministre de l’Intérieur pourra à tout moment inviter les dirigeants de l’association à fournir par écrit tous les renseignements sur les activités de l’Association française des Experts de la Coopération technique internationale. Art. 4. —- Monsieur le Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Métadonnées
Référence
n° 88-0277 / MI /
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
8 mars 1988
Numéro JO
n° 5 du 14/03/1988
Date du numéro
14 mars 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 14/03/1988
14 mars 1988
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.