Arrêté n° 2023-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
n° 2023-001/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la “SOCIETE TWIN GULF INDUSTRIE SARL” une parcelle de terrain situé sur la route de Loyada dans la zone de Douda et d’une superficie de 29 000 m2.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine de production de pâtes.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-001/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 janvier 2023
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2023
Date du numéro
15 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2023
15 janvier 2023
Du même ministère
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