Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.
n° 87-1448/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VUl’ordonnance LR /77-008 du 30 Juin 1977
- VUle décret n°81-076 du 7 Juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays
- VUla Délibération n°479/6èmeL du 24 mai 1968 portant création d’un établissement public national dénommé « Caisse Nationale de Retraites du pays » rendue exécutoire par arrêté n°885/SG/CG du 07 juin 1968
Texte intégral
Est approuvée le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1988 arrêté par le Conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de
Régime des fonctionnaires et assimiles : huit cent quinze millions sept cent soixante huit mille francs Djibouti (815.768.000 FD)
Régimes des députés : quatre vingt quatre millions sept cent vingt six mille francs Djibouti (84.726.000 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-1448/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
30 décembre 1987
Numéro JO
n° 16 du 31/12/1987
Date du numéro
31 décembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/12/1987
31 décembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.
Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).
Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88?062/PRE relatif à la création du Centre de Formation Administrative (CFA).
Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).
Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.