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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-008/PR/MIE approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

n° 2022-008/PR/MIE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
  • VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portantes organisations du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement et fixant ses attributions ;

Texte intégral

ARRÊTE :

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2023.

Article 2

Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 815 527 316 DJF et se présente comme suit

Dépenses d’investissement :………………………537 000 000 DJF – Dépenses de fonctionnement :………………….2 278 527 316 DJF

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.