Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».
n° 87-0894/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977
- VUla loi n°161/AN/85/lère L du 11/06/1985 portant création de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE »
- VUle Décret n°85-070/PRE du 06 Août 1985 portant organisation de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE »
- VUla délibération n°01/87 du 28 Juin 1987 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple portant approbation du Bilan Financier du Budget de l’exercice 1986
Texte intégral
Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE » s’élevant à : Quatre Vingt Onze Million Quatre Cent Dix Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Francs Djibouti. Pour la section ordinaire : en recette et en dépense équilibrée à la somme de Quatre Vingt Onze Million Quatre Cent Dix Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Francs Djibouti ( 91 417 290 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Par le Premier Ministre, Chargé du PortChef du Gouvernement Par IntérimBARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 87-0894/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 août 1987
Numéro JO
n° 11 du 30/09/1987
Date du numéro
30 septembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre, Chargé du PortChef du Gouvernement Par IntérimBARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 11 du 30/09/1987
30 septembre 1987
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