Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.
n° 87-0552/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VUla délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière
- VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique
Texte intégral
Article premier
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1986 sont arrêtées comme suit : –Recettes recouvrées :25 698 739 423 FD soit 22 644 923 407 FD au titre des recettes ordinaires 3 053 816 016 au titre des recettes extraordinaires. –Dépenses admises :24 337 999 118 FD soit 22 644 126 400 FD au titre des dépenses ordinaires 1 693 872 718 au titre des dépenses extraordinaires. d’où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 1 360 740 305 FD
Article 2
Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve. Il servira à financer les opérations d’investissement reportées en 1987 à hauteur de : 1 341 828 225 FD.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
pour le Président de la Républiqueet par ordre le directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 87-0552/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 mai 1987
Numéro JO
n° 7 du 31/05/1987
Date du numéro
31 mai 1987
Mesure
Générale
Signé par
pour le Président de la Républiqueet par ordre le directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/05/1987
31 mai 1987
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