Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
n° 211/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A. lors de sa seizième session tenue à Nairobi du 23 au 26 juin 1981 ;
Texte intégral
Est ratifiée la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples susvisée telle qu’elle est annexée à la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 211/AN/86/1ère L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 septembre 1986
Numéro JO
n° 17 du 15/10/1986
Date du numéro
15 octobre 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/10/1986
15 octobre 1986
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