Décision n° 86-1184/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif.
n° 86-1184/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
Texte intégral
Est autorisé le règlement de la somme de cent dix-huit mille cinq cents francs Djibouti (118.500 FD) à l’Office des Postes et Télécommunications pour la remise en état d’un poteau téléphonique détérioré par un véhicule administratif (1523 B).
La dépense susvisée sera supportée par le budget national, chapitre 39.11 – article 50.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
par le président de la République p.o.
Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 86-1184/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
13 octobre 1986
Numéro JO
n° 17 du 15/10/1986
Date du numéro
15 octobre 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 17 du 15/10/1986
15 octobre 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
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