Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

n° 86-1264/PR/PL

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001et LR/77-002 du 27 juin 1977

Vul’ ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
Vule décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
Vul’ arrêté n°86-1101/PR/SGportant création d’une commission chargée des préparatifs du 10ème Anniversaire de l’indépendance de la République de Djibouti.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

Article 2

La Loterie nationale exceptionnelle est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur président de la commission chargée des préparatifs du 10ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 3

Le trésor national ouvre un compte spécial « loterie nationale exceptionnelle » destiné à recevoir le produit de l’opération; le ministre de l’ intérieur est ordonnateur du compte.

Article 4

Les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette loterie seront définies par une décision qui sera prise sur proposition du ministre de l’ intérieur.

Article 5

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.

Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n86-1264-pr-pl