Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.
n° 86-0850/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Il est créé une commission de contrôle composée comme ci-après
le Secrétaire général du gouvernement Président
le Secrétaire général du Travail Membre
le Directeur des Finances Membre
le Trésorier payeur national Membre.
Cette commission a pour mission de faire le point sur la situation des services, des établissements publics et des sociétés nationales d’État, placés sous l’autorité du ministre de l’Industrie et du Développement industriel, et notamment l’organisation administrative, le fonctionnement, le personnel, ainsi que la situation financière. Cette Commission dressera un rapport détaillé sur tous les points ci-dessus au président de la République, chef du Gouvernement, en communiquant toutes informations et suggestions susceptibles d’améliorer la gestion des services, établissements, et sociétés susvisés. Article. 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
P. le président de la République p.o.
Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 86-0850/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 juillet 1986
Numéro JO
n° 12 du 31/07/1986
Date du numéro
31 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/07/1986
31 juillet 1986
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