Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.
n° 86-0787/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°82-042/PR du 5 juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°85-109 /PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attributions des logements de la Cité Cheikh-Osman ; Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 juin 1986.
Texte intégral
Sont approuvées les propositions d’affectation de 97 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 1er juin 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-0787/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
23 juin 1986
Numéro JO
n° 12 du 31/07/1986
Date du numéro
31 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 12 du 31/07/1986
31 juillet 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.