Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.
n° 86-0789PR/ENJSC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/770-02 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 en date du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUle décret n°46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable à la Côte française des Somalis, les titres 1eret 2èmede la loi du 1erjuillet 1901 ; SUR proposition du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 juin 1985.
Texte intégral
En vue de leur constitution, les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture des Districts et de la Capitale se conformeront, dans l’élaboration de leurs statuts, aux dispositions types qui figurent en annexe au présent arrêté.
En vue de la déclaration, le président de l’association adressera au Ministre de l’Intérieur, sous couvert du Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, le dossier règlementaire qui comprendra
4 exemplaires des statuts, – 4 de la liste des membres du Conseil d’Administration (avec adresse, profession et signature), – 4 procès verbaux de l’Assemblés Générale constitutive, – une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur sous couvert du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, par laquelle le président exprime son intention de déclarer l’association. Un exemplaire des trois premiers documents est conservé par le Ministre de tutelle.
Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture sont chargés de l’application du présent arrêté.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-0789PR/ENJSC
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
23 juin 1986
Numéro JO
n° 12 du 31/07/1986
Date du numéro
31 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/07/1986
31 juillet 1986
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.