Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.
n° 86-0716/PR/MTP/UL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VULa délibération n°28/7è L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n°69-772/SG/CG L du 20 mai 1969 et portant exécution d’un Fonds d’Investissement routier du Territoire français des Afars et des Issas, modifié par délibération n°71/7ème L du 28 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69-1858/SG/CG du 28 décembre 1969 ;
Texte intégral
Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 8 février 1986 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1986 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-0716/PR/MTP/UL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
14 juin 1986
Numéro JO
n° 12 du 31/07/1986
Date du numéro
31 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 12 du 31/07/1986
31 juillet 1986
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