Arrêté n° 2022-149/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’INSPD.
n° 2022-149/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’INSPD qui s’établit comme suit
EN RECETTES :……………………………………….156 066 976 FDJ – EN DEPENSES :………………………………………156 066 976 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-149/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
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