Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.
n° 209/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°113/AN/84/1ère L du 11 octobre 1984 portant ratification de la coopération economique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Texte intégral
Est approuvé L’accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Djibouti et la Banque centrale de Jordanie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 209/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 juin 1986
Numéro JO
n° 11 du 15/07/1986
Date du numéro
15 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 11 du 15/07/1986
15 juillet 1986
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