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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-148/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’HGP.

n° 2022-148/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé
  • VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’HGP qui s’établit comme suit

EN RECETTES………………………………………2 745 116 258 FDJ – EN DEPENSES………………………………………2 745 116 258 FDJ

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH