Arrêté n° 2022-145/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2022-145/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de : * En produits :……………………………………………….313 814 730 FD – Dont Subvention du Budget National :…………….272 314 730 FD – Dont Ressources Propres :…………………………….41 500 000 FD * En charges :………………………………………………..313 814 730 FD – Dont dépenses de Fonctionnement :……………..252 480 130 FD – Dont dépenses d’investissement :……………………19 834 600 FD – Dont Ressources Propres :……………………………..41 500 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-145/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
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