Arrêté n° 2022-168/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

n° 2022-168/PR/MIE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VUla Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VULa Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;

Texte intégral

Article 1er

le budget prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement s’établit comme suit : * En produits :…………………………………………….323 500 000 Fdj – Produits d’exploitation :……………………………….323 500 000 Fdj – Subventions d’exploitation :…………………………………………0 Fdj * En charges :……………………………………………323 100 000 FDJ – Charges de fonctionnement :……………………….298 100 000 Fdj – Dotation aux Amortissements Et aux Provisions (DAP) :………………………………25 000 000 Fdj * Investissement :……………………………………..273 500 000 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2022-168-pr-m