Arrêté n° 2022-158/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2022-158/PR/MASS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire. 1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2023, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
en charges à la somme de 487.788 000 Fdj – en produits à la somme de 487.788 000 Fdj 2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2023, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 3.770.767.000 Fdj
Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-158/PR/MASS
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS
Publication
15 décembre 2022
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2022
Date du numéro
15 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2022
15 décembre 2022
Du même ministère
Arrêté n° 2024-159/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)
Arrêté n° 2022-017/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).