Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.
n° 82-033/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR /77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula loi n° 242 / AN / 82-portant création de la Caisse de Développement de Djibouti. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 6 avril 1982.
Texte intégral
Article premier. — Sont approuvés les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti joints au présent décret.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au «Journal officiel».
Métadonnées
Référence
n° 82-033/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 avril 1982
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1985
Date du numéro
31 décembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1985
31 décembre 1985
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