Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
n° 164/ AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article premier : Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant de 2.500.000 $ US (soit deux millions cinq cent mille dollars US) et entre la République de Djibouti et le Fonds de l’organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) pour un montant de un million de dollars US.
Est approuvé l’accord entre la République de Djibouti et la Banque mondiale pour un montant de 5.700.000 DTS, soit six millions de dollars US, tels quels qu’annexés à la présente loi.
La présente loi sera publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 164/ AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.