Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.
n° 173/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
- VUla loi n° 152/ AN / 85 / 1 re L du 23 avril 1985 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
Texte intégral
Article premier : Lotissement quartier 7 sud.
| BÉNÉFICIAIRE | SUPERFICIE | NATURE DE L’ INVESTISSEMENTET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE |
|---|---|---|
| AU LIEU DEM. Houssein Robleh Boulaleh lot n° 86LIREMme Kadija Darar AbanehLE RESTE SANS CHANGEMENT | 144m2144m2 | Édification d’un immeuble en dur d’une valeur de 5 000 000FDÉdification d’un immeuble en dur d’une valeur de 5 000 000FD |
Le présent rectificatif sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 173/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
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