Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

le Sous-gouverneur, membre de droit, – un représentant du Ministre des Finances, membre de droit, – et trois administrateurs choisis, en dehors de la profession bancaire, en raison de leur compétence en matière monétaire, financière ou économique. 48 – 3 A titre de Censeur, un autre représentant du Ministre des Finances assiste à toutes les délibérations du Conseil. 48 – 4 Le Gouverneur, le Sous-gouverneur, les Administrateurs et le Censeur sont désignés par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres. Le Gouverneur et le Sous-gouverneur sont nommés sans limitation de durée, les Administrateurs et le Censeur sont nommés pour 3 ans, leur mandat est renouvelable. 48 – 5 La validité des délibérations est subordonnée à la présence du Censeur ou de son suppléant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La décision est définitive à moins que le Censeur n’y ait fait opposition. Dans ce dernier cas, le Gouverneur provoque, en temps utile, une nouvelle délibération. 48 – 6 Le Conseil se réunit, au moins une fois par semestre. Cependant le Gouverneur et le Censeur peuvent, ensemble ou séparément, demander, à tout moment, la réunion du Conseil. La convocation est de droit lorsque trois membres, au moins, en font la demande.