Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
n° 85-019/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vula loi organique 2/AN/81 du 24 octobre 1981 sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale
- Vula demande n° 15/AN/AD du 2 janvier 1985 du président de l’Assemblée nationale.
Texte intégral
Article Premier : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le mercredi 13 février 1985.
L’ordre du jour de cette session sera limité à l’examen du projet de règlement intérieur de l’assemblée.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 85-019/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
28 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.