Arrêté n° 84-1767/PR/ MT/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84.
n° 84-1767/PR/ MT/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 81-076 du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
- VUla délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés, rendue exécutoire par l’arrêté n° 69-819/SG/CG du 29 mai 1969 et portant codification du régime des Prestations familiales de la République de Djibouti ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84 accordant un prêt de cent cinquante millions (150.000.000 FD) à l’Institut supérieur d’Études et de Recherches techniques.
Les modalités de remboursement sont régies par la convention de prêt qui sera signée entre le ministre des Finances et de l’Économie nationale et le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.
Les directeurs de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 84-1767/PR/ MT/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
26 décembre 1984
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1984
Date du numéro
31 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1984
31 décembre 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.