Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.
n° 84-1675/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin.1977.;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUl’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est approuvée la délibération n°1/SMI/84 du 14 novembre 1984 du conseil d’administration du Service médical Interentreprises portant approbation du projet du budget prévisionnel de l’établissement.
Le budget prévisionnel du SMI pour l’exercice 1985 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés : Section de fonctionnement : Recettes : 1.191.956.670 FD Dépenses : 744.722.746 FD Section des opérations en capital : Recettes : 77.198.800 FD Dépenses : 55.219.980 FD Soit un excédent prévisionnel global de l’ordre de : 469.212.744 FD
Le directeur et l’agent comptable du SMI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-1675/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
8 décembre 1984
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1984
Date du numéro
31 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1984
31 décembre 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
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