Arrêté n° 84-1754/PR/MIDI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.
n° 84-1754/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier: L’article 2 des statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit: « Électricité de Djibouti » est gérée par un conseil d’administration composé de dix membres à savoir: Le ministre de l’Industrie et des Régies industrielles………………………Président Le ministre de l’Intérieur ou son représentant……………………………….membre Le ministre du Commerce , des transports et du tourisme ou son représentant…………………………………………………………………membre Le ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale……………………………………………..membre Trois représentants de l’Assemblée Nationale……………………………….membre Le Directeur des Finances ou son représentant……………………………..membre Le Directeur de l’ISERST…………………………………………………………membre Un représentant du personnel de l’établissement…………………………….membre
Le présent arrêté sera enregistré , publié et diffusé partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-1754/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
23 décembre 1984
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1984
Date du numéro
31 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1984
31 décembre 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti